Charte du Groupe

Le groupe est ouvert aux députés qui adhèrent à une Europe d'Etats nations souverains, qui souscrivent à la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies et qui soutiennent la démocratie parlementaire.

Le groupe Ind/Dem souscrit au programme suivant:

1. Rejet de la Constitution européene

Convaincu que la démocratie repose sur la légitimité des États nations et de leur parlement dans la mesure où il n'existe pas de peuple européen unique. Le groupe Ind/Dem est opposé à toute Constitution européenne qui aurait pour effet d'accentuer la structure centralisatrice et non démocratique de l'Union européenne. Le groupe Ind/Dem exige que le projet de Constitution soit soumis aux citoyens dans le cadre de référendums libres et démocratiques dans les États membres.

2. Non à un Super État européen

Le groupe Ind/Dem est favorable à une coopération ouverte, transparente, démocratique et responsable entre les États européens souverains mais il rejette fermement la création d'un seul super-État européen.

3. Respect des valeurs traditionnelles et culturelles

Les peuples et les nations ont le droit de définir et de protéger leurs propres valeurs traditionnelles, éthiques et culturelles. Le groupe Ind/Dem Group rejette la xénophobie, l'antisémitisme et toute forme de discrimination.

4. Démocratie, liberté et coopération entre les États souverains

Le groupe Ind/Dem, qui souscrit aux principes de démocratie, de liberté et de coopération entre les États nations est hostile à la centralisation et à la bureaucratisation de l'Europe.

5. Respect des différences et des intérêts nationaux: liberté de vote

Respect des différences et des intérêts nationaux: liberté de vote.

Le groupe est constitué par les députés signataires de la Déclaration adressée au Président du Parlement européen du 20 juillet 2004.

De nouveaux députés peuvent être admis au sein du groupe avec le soutien de toutes les délégations.